Financement
Votre projet mona, financé par le Fonds de transformation des hôpitaux.
Le Fonds de transformation des hôpitaux (Krankenhaustransformationsfonds, KHTF) est le mécanisme de financement central pour mettre en œuvre les changements structurels de la réforme hospitalière actuelle : 50 milliards d'euros jusqu'en 2035, dont 29 milliards de l'État fédéral, qui finance jusqu'à 70 pour cent de chaque projet. Les réseaux de télémédecine, les alliances hospitalières et la concentration des sites sont des objectifs centraux de la réforme. La suite d'applications mona est éligible au financement du KHTF. Réalisez vos projets avec nous.
- MDR classe IIa
- ISO 13485
- ISO/IEC 27001
- BSI C5 Type 2
- Hôpitaux
- 45+
- Types de dispositifs médicaux
- 200+
- Pays européens
- 7
La place de mona
Trois voies d'accès au Fonds de transformation des hôpitaux
Les réseaux de télémédecine, les alliances hospitalières et la concentration des sites sont des objectifs centraux de la réforme. La suite d'applications mona est éligible au financement du KHTF.
- Critère de financement 1
Concentration entre sites
“y compris l'harmonisation nécessaire de l'infrastructure numérique”
Éligible
L'harmonisation de l'infrastructure numérique qu'exige la concentration, lorsqu'elle améliore l'interopérabilité et la sécurité de l'information, ainsi que le matériel et la formation.
- Critère de financement 3
Réseaux de télémédecine
“Projets de création de structures de réseaux de télémédecine selon des standards nationaux, en particulier entre hôpitaux”
Éligible
Des systèmes informatiques interopérables et sécurisés, du matériel comme les mona Terminals, la mise en œuvre et la formation, et les frais SaaS pour une phase initiale allant jusqu'à trois ans.
- Critère de financement 5
Réseaux hospitaliers
“Création et développement de réseaux hospitaliers”
Éligible
L'harmonisation de l'infrastructure numérique au sein du réseau, y compris ses structures de télémédecine, et l'informatique dont le réseau a besoin.
Les arguments pour le financement
Quatre arguments que votre demande peut faire valoir avec mona
Suppression des structures redondantes
Lorsque des services fusionnent et que des activités se déplacent entre sites, les systèmes partagés et la communication intersites portent le changement. mona est un dossier unique pour chaque site du réseau.
Une expertise à l'échelle de la région
La concentration de l'expertise ne doit pas laisser de côté les petits sites. Grâce à la télémédecine, les sites de proximité accèdent aux spécialistes du centre.
Une infrastructure allégée
Chaque site d'un nouveau réseau apporte généralement ses propres serveurs. Une installation cloud les regroupe en une seule plateforme, avec un tenant par site.
Moins de travail pour l'informatique hospitalière
Avec un contrat SaaS, Clinomic exploite la plateforme, et l'informatique de l'hôpital n'a plus à assurer l'administration d'un PDMS ou d'un AIMS.
Pourquoi mona est éligible
Ce qu'exige le fonds, et ce qu'apporte mona
Systèmes interopérables
§ 3 KHTFV, § 385 SGB V
Un dossier stocké nativement en HL7 FHIR, des interfaces HL7 v2 et FHIR, et des terminologies internationales comme LOINC et SNOMED CT. Les données restent exploitables indépendamment des systèmes primaires.
Sécurité de l'information
§ 3 KHTFV, BSIG et NIS-2
Sécurité de l'information certifiée ISO/IEC 27001, et attestation BSI C5 Type 2 pour le Clinomic Cloud.
Standards reconnus
Directive de financement du BAS
Un dispositif médical certifié selon le MDR de l'UE, classe IIa, développé dans le cadre d'un système de management de la qualité ISO 13485.
Des données partagées en toute sécurité entre les sites
Critères de financement 1 et 5
Une installation cloud multi-tenant pour l'ensemble du réseau, avec les données de chaque site séparées dans la couche de données et dans le contrôle d'accès.
Réseaux d'au moins deux partenaires
Critère de financement 3
Un dossier unique entre hôpitaux, sites et Länder, avec la téléconsultation intégrée à l'espace de travail.
Un service mis en place et opérationnel
Preuve d'utilisation
Chaque projet se termine par des recettes signées, du matériel aux interfaces, qui documentent l'achèvement pour la preuve d'utilisation.
Coûts éligibles
Ce que le fonds finance dans un projet mona
Les coûts d'exploitation courants sont exclus. Pour les réseaux de télémédecine (critère de financement 3), les frais SaaS sont pris en compte pour une phase initiale allant jusqu'à trois ans.
Investissement ponctuel, éligible selon les critères de financement 1, 3 et 5
- Licences logicielles
- Intégration FHIR et interfaces
- Installation du Clinomic Cloud Connector
- mona Terminals
- Formation du personnel
La demande
De l'esquisse de projet à la preuve d'utilisation
01 · Opérateur, Clinomic · Demande
Esquisse de projet
Vous soumettez le projet au ministère de votre Land. Nous fournissons la partie mona : périmètre, architecture et plan de coûts.
02 · Land · Demande
Examen
Le Land vérifie l'éligibilité et les coûts, garantit son cofinancement et parvient à un accord avec les caisses d'assurance maladie.
03 · Land, BAS · Demande
Demande
Le Land dépose la demande via le portail du BAS. Nous fournissons les justificatifs d'interopérabilité et de sécurité dont la demande a besoin.
04 · BAS, Land · Projet
Décision d'attribution
Le BAS approuve la part fédérale et le Land émet la décision d'attribution. Le contrat de livraison est alors signé.
05 · Opérateur, Clinomic · Projet
Mise en œuvre
Le projet se déroule comme tout projet Clinomic, du lancement à la mise en service, avec cinq recettes signées.
06 · Opérateur, Land · Projet
Preuve d'utilisation
Les documents de recette attestent que le service est mis en place et fonctionne, base de la preuve d'utilisation.
KHZG
La réduction liée à la numérisation, et pourquoi la documentation de réanimation compte
Depuis 2025, un hôpital qui ne fournit pas les services numériques de la loi sur l'avenir des hôpitaux (KHZG) subit une réduction allant jusqu'à 2 pour cent sur chaque cas d'hospitalisation (§ 5 Abs. 3h KHEntgG). La documentation structurée a le poids le plus élevé, 0,6 des 2 pour cent, et ses critères obligatoires citent explicitement la documentation de réanimation et d'anesthésie.
mona Intensive Care et mona Anaesthesia fournissent cette documentation : électronique et structurée, avec reprise automatique des valeurs des dispositifs, traçabilité de chaque modification, saisie vocale et accès depuis n'importe quel poste de travail.
Poids dans la réduction allant jusqu'à 2 %, 2025 et 2026
- 2025 et 2026La disponibilité compte : la documentation pèse 0,6 pour cent
- 2027L'utilisation compte pour la première fois : 0,66 pour cent
- 2031L'utilisation représente 80 pour cent du poids : 0,77 pour cent
FAQ
Questions sur le financement
Notre hôpital peut-il déposer une demande directement ?
L'opérateur soumet le projet à son Land, et le Land dépose la demande auprès de l'Office fédéral de la sécurité sociale (BAS). Nous préparons avec vous la partie mona de la demande : périmètre, architecture, plan de coûts, et les justificatifs d'interopérabilité et de sécurité de l'information.
Quels coûts mona sont éligibles ?
Investissement ponctuel : licences logicielles, intégration FHIR, installation du Clinomic Cloud Connector, mona Terminals et formation du personnel. Les coûts d'exploitation courants sont exclus, à une exception près : dans les réseaux de télémédecine, les frais SaaS sont pris en compte pour une phase initiale allant jusqu'à trois ans.
L'abonnement Clinomic Cloud est-il éligible ?
Dans un réseau de télémédecine relevant du critère de financement 3, oui : les frais d'abonnement et de logiciel en tant que service sont pris en compte pour une phase initiale allant jusqu'à trois ans, en plus de la mise en œuvre.
Les CHU peuvent-ils participer ?
Oui. Les CHU peuvent participer à des projets de concentration, de réseaux de télémédecine, de centres, de réseaux hospitaliers et de structures d'urgence intégrées.
Nous travaillons déjà avec mona. Pouvons-nous encore déposer une demande ?
Oui, pour un nouveau projet. Un réseau de télémédecine avec des hôpitaux partenaires, un site supplémentaire ou un réseau hospitalier constitue un projet à part entière et est éligible lorsque ses contrats sont conclus après le 1er juillet 2025.
Comment mona aide-t-il face à la réduction KHZG ?
La documentation structurée est le service le plus fortement pondéré dans la réduction, et ses critères citent la documentation de réanimation et d'anesthésie. mona Intensive Care et mona Anaesthesia fournissent cette documentation, et à partir de 2027 son utilisation dans le service compte également.
Des fonds KHZG sont-ils encore disponibles ?
Aucune nouvelle demande n'est acceptée, les Länder ayant déposé leurs demandes avant fin 2021, et le fonds ferme fin 2027. Les nouveaux projets passent par le Fonds de transformation des hôpitaux (KHTF).
Base juridique : § 12b KHG tel que modifié par la Krankenhausreformanpassungsgesetz, la Krankenhaustransformationsfonds-Verordnung (KHTFV), la Förderrichtlinie du Bundesamt für Soziale Sicherung du 26 août 2026, § 14a KHG avec § 19 KHSFV, et § 5 Abs. 3h KHEntgG. État au 30 septembre 2026.
Préparez votre demande de financement avec nous
Présentez-nous votre projet, et nous préparons la partie mona de votre demande : périmètre, architecture, plan de coûts et justificatifs.